Réuni tous les trois ans , le Congrès Fédéral est l’instance qui fixe l’orientation politique du parti et élit les personnes qui seront chargées de la mettre en oeuvre jusqu’au prochain congrès.
C’est le moment où les adhérent.e.s s’emparent de différentes thématiques pour élaborer les orientations politiques -les « motions d’orientation générale »- et débattre et prendre position sur les sujets d’actualité et de politique générale -les « motions ponctuelles (ou thématiques)».
Fixer une orientation politique
Les orientations politiques proposées au vote des militant. e. s sont décrites dans des documents normés : Les « motions d’orientation générale », elles abordent toutes les dimensions du projet politique souhaité : le rapport aux pouvoirs en place, la stratégie politique, le périmètre des alliances, la relation à la société, aux citoyens, aux associations et aux élus, les voies de l’amélioration du fonctionnement interne. Elles sont adossées à des listes de candidat-es au Bureau Exécutif, qui seront en charge de son application durant les 3 prochaines années. Un.e même adhérent.e ne peut signer qu’une seule motion d’orientation.
Sont également proposées aux votes des motions ponctuelles, ou motions thématiques. Elles abordent un sujet plus spécifique (actualité, vie du partie, combats locaux ou nationaux, etc.). Un.e adhérent.e peut signer plusieurs motions ponctuelles ou thématiques.
Désigner les instances qui appliqueront les décisions
De nombreuses instances sont renouvelées à l’occasion du Congrès :
- le Conseil fédéral « parlement du parti » (CF),
- le Bureau Exécutif « le gouvernement du parti » (BE),
- les commissaires financiers.
Qu’est ce qu’on décide ?
Les motions d’orientation générale sont soumise au vote des adhérent.e.s au Congrès Décentralisé l’après-midi du 16 novembre.
Les adhérent.e.s se prononcent également en Congrès Décentralisé sur les motions ponctuelles (ou thématiques).
Sont également désigné.e.s en région lors du congrès décentralisé :
les 4/5ème des conseiller.e.s fédéraux.les. Le scrutin s’effectue par un scrutin ad hoc à la proportionnelle de liste. Rien n’oblige que les listes de candidat-es épousent parfaitement les motions d’orientation générale. Il est possible d’avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat-es communes.
Les délégué-es des régions au Congrès Fédéral élu.e.s à la proportionnelle de listes. De la même manière que pour les conseiller.e.s fédéraux.les, rien n’oblige que les listes de candidat.e.s épousent parfaitement les motions d’orientation générale. Il est possible d’avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat-es communes.
La deuxième phase : Le Congrès Fédéral
Le Congrès Fédéral se tiendra en Ile-de-France le samedi 30 novembre.
Il rassemble les délégué.e.s des régions élu.e.s en Congrès Décentralisé.
Le vote des motions
Les motions d’orientation peuvent être déposées à nouveau le jour du Congrès. Elles peuvent également fusionner entre elles, on parlera alors de motion de synthèse. Les motions d’orientation présentent des candidat.e.s au Bureau Exécutif et au Conseil Fédéral.
Les premières désignations
Lorsque le Bureau Exécutif est au complet, les délégué.e.s votent pour la ou le Secrétaire National.e ; il ou elle ne peut être désigné.e que parmi les candidat.e.s au Bureau Exécutif.
C’est aussi le Congrès Fédéral qui élit le binôme de commissaires financier.e.s du mouvement pour 3 ans.
Le nombre vert
Il s’agit du nombre d’adhérent.e.s à jour de cotisations pour l’année en cours et sa répartition par région. Il est calculé environ 10 semaines avant le Congrès. Il permet de déterminer le nombre de signataires nécessaires pour déposer un texte qui sera débattu et/ou soumis au vote du Congrès, soit 1% des adhérent.e.s.